POUR QUI ?

  • Propriétaires occupants ou bailleurs
  • Résidence principale ou secondaire
  • Logement construit depuis plus de 2 ans

COMMENT ?

La TVA à 5,5% ou à 10% est appliquée par l’entreprise sur les factures des travaux. À cette occasion, il sera demandé au propriétaire de signer une attestation confirmant l’âge de la maison et la nature des travaux à réaliser.

QUELS TRAVAUX?

RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE
La TVA à taux réduit s’applique aux travaux éligibles au CITE :

CUMULABLE AVEC

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