POUR QUI ?
- Propriétaires occupants ou bailleurs
- Locataires
- Résidence principale ou secondaire
- Logement construit depuis plus de 2 ans
COMMENT ?
La TVA à 5,5% ou à 10% est appliquée par l’entreprise sur les factures des travaux. À cette occasion, il sera demandé au propriétaire de signer une attestation confirmant l’âge de la maison et la nature des travaux à réaliser.
QUELS TRAVAUX?
RÉALISATION PAR UN PROFESSIONNEL RGE
CUMULABLE AVEC
